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1. Que contiennent ces conditions ?
Ces conditions vous présentent les règles applicables à l’utilisation de notre site web https://salus-controls.com/fr/ (ci-après, « notre site »).

2. Qui nous sommes et comment nous contacter
2.1 https://salus-controls.com/fr/ est un site exploité par SALUS Controls GmbH (ci-après, « nous »). Notre société est enregistrée en Allemagne sous le numéro HRB 45582 et son siège social est : SALUS Controls GmbH, Dieselstrasse 34, 63165 Mühlheim am Main (Allemagne).
2.2 Pour nous contacter, veuillez consulter les informations fournies sur notre page « Nous contacter » (https://salus-controls.com/fr/contact/).

3. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions
3.1 En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
3.2 Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
3.3 Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

4. D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous
4.1 Les présentes conditions font référence aux dispositions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :
4.1.1 notre avis de confidentialité (https://salus-controls.com/fr/avis-de-confidentialite-et-cookies/). Pour plus d’informations, voir l’article 15.
4.1.2 notre politique en matière de cookies (https://salus-controls.com/fr/avis-de-confidentialite-et-cookies/) qui fournit des informations sur les cookies utilisés sur notre site.

5. Nous pouvons modifier les présentes conditions
Nous modifions ponctuellement les présentes conditions. Veuillez vérifier les présentes conditions à chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site afin de garantir que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 01/10/2018.

6. Nous pouvons modifier notre site
Nous pouvons mettre à jour et modifier ponctuellement notre site afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins des utilisateurs et nos priorités commerciales.

7. Nous pouvons suspendre ou supprimer notre site
7.1 Notre site est mis à disposition gratuitement.
7.2 Nous ne garantissons aucunement la disponibilité et le fonctionnement continus de notre site ou de son contenu. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Si possible, nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable pour toute suspension ou suppression.
7.3 Par ailleurs, il vous appartient de garantir que toute personne accédant à notre site via votre connexion internet ait connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres modalités applicables et les respecte.

8. Notre site est réservé aux utilisateurs en France
Notre site s’adresse aux personnes résidant en France. Nous ne garantissons pas l’utilisation et la disponibilité du contenu accessible sur ou via notre site dans d’autres pays.

9. Vous devez protéger les informations de votre compte
9.1 Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous êtes tenu(e) de considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
9.2 Si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation, nous sommes en droit de désactiver à tout moment tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’ils aient été choisis par vous ou affectés par nos services.
9.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement à l’aide des informations figurant sur notre page « Nous contacter » (https://salus-controls.com/fr/contact/).

10. Modalités d’utilisation de la documentation disponible sur notre site
10.1 Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à la documentation qui y est publiée. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
10.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.
10.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documentations que vous avez imprimées ou téléchargées de quelque manière que ce soit et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou toute autre image séparément du texte qui les accompagne.
10.4 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur du contenu figurant sur notre site doit toujours être reconnu.
10.5 Vous ne pouvez utiliser une quelconque partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence vous y autorisant de notre part ou de celle de nos donneurs de licences.
10.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous serez tenu(e), à votre discrétion, de restituer ou de détruire toutes les copies de la documentation que vous avez effectuées.

11. Ne vous fiez pas aux informations contenues sur ce site
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14. Notre responsabilité au titre des pertes et dommages que vous subissez
14.1 Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
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14.1.2 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliquent en cas de responsabilité découlant d’un quelconque produit que nous vous fournissons. Celles-ci sont définies dans nos Conditions de fourniture de biens et de services.
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15. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous utilisons exclusivement vos informations personnelles comme indiqué dans notre avis de confidentialité (https://salus-controls.com/fr/avis-de-confidentialite-et-cookies/).

16. Nous déclinons toute responsabilité en cas de virus et il est interdit d’en introduire
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17. Règles applicables aux liens vers notre site
17.1 Vous êtes autorisé à établir des liens vers notre page d’accueil à condition de le faire de façon juste et légale, sans nuire à notre réputation ou en tirer parti.
17.2 Vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part alors qu’il n’en existe pas.
17.3 Vous ne devez pas établir de lien vers notre site à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
17.4 Notre site ne peut être inséré dans un quelconque autre site et vous ne pouvez créer de lien vers une autre partie de notre site que la page d’accueil.
17.5 Nous nous réservons le droit de révoquer notre autorisation d’établir des liens sans préavis.
17.6 Le site web sur lequel vous établissez le lien doit être conforme en tous points avec les normes de contenu énoncées à l’article 20.
17.7 Si vous souhaitez établir un lien vers notre site ou utiliser son contenu d’une autre manière que celle définie ci-dessus, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies sur notre page « Nous contacter » (https://salus-controls.com/fr/contact/).

18. Quelle législation nationale s’applique en cas de litige ?
18.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur création sont régis par le droit français. Vous convenez avec nous que les tribunaux français sont exclusivement compétents.
18.2 Si vous êtes un professionnel, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur création (ainsi que tout(e) litige ou réclamation non contractuels) sont régis par le droit français. Vous reconnaissez comme nous la compétence exclusive des tribunaux français.

19. Nos marques
19.1 L’ensemble de nos marques, noms commerciaux, logos et designs, y compris ceux utilisés sur notre site, appartiennent à SALUS Controls GmbH. Vous n’êtes pas autorisé(e) à les utiliser sans notre approbation, sauf s’ils font partie de la documentation que vous utilisez conformément à l’article 10 « Modalités d’utilisation de la documentation disponible sur notre site » ci-dessus.

20. Nos normes de contenu
20.1 Les normes de contenu énoncées dans le présent article 20 s’appliquent à toute documentation à laquelle vous contribuez ou que vous reliez à notre site (ci-après, « contribution ») et à tout service interactif connexe.
20.2 Les normes de contenu doivent être respectées tant dans l’esprit que la lettre. Ces normes s’appliquent à chacune des parties et à l’ensemble des contributions.
20.3 SALUS Controls GmbH déterminera, à son entière discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu.
20.4 Toute contribution doit :
20.4.1 être exacte (lorsqu’elle expose des faits).
20.4.2 être sincère (lorsqu’elle exprime une opinion).
20.4.3 Être conforme à la législation applicable en France et dans le pays depuis lequel elle est publiée.
20.5 Une contribution ne doit pas :
20.5.1 être diffamatoire contre une quelconque personne.
20.5.2 être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice.
20.5.3 promouvoir un contenu sexuellement explicite.
20.5.4 promouvoir la violence.
20.5.5 promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
20.5.6 enfreindre les droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données ou marques d’un quelconque tiers.
20.5.7 être susceptible d’induire en erreur une quelconque personne.
20.5.8 enfreindre une quelconque obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
20.5.9 promouvoir une quelconque activité illégale.
20.5.10 constituer un outrage à un tribunal.
20.5.11 menacer, violer ou outrepasser la vie privée d’autrui ni être source de nuisance, de gêne ou d’inquiétude inutile.
20.5.12 être susceptible de harceler, de troubler, d’embarrasser, d’inquiéter ou de gêner un quelconque tiers.
20.5.13 usurper l’identité d’une quelconque personne ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation à toute personne.
20.5.14 donner l’impression d’émaner de SALUS Controls GmbH si ce n’est pas le cas.
20.5.15 prôner, promouvoir ou encourager une quelconque partie à commettre ou participer à un acte illégal ou criminel comme (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive de l’informatique.
20.5.16 contenir de déclaration dont vous savez, pensez ou avez des motifs raisonnables de croire que les membres du publics à destination desquels elle est ou va être publiée sont susceptibles de l’interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou une autre forme d’incitation à commettre, préparer ou intenter des actes de terrorisme.
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