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Introduction et portée
Le présent avis de confidentialité définit la manière dont SALUS Controls GmbH et ses filiales (collectivement « SALUS », « nous » et « nos ») traiteront vos données personnelles ainsi que les droits et les choix dont vous disposez en matière de confidentialité.
Le présent avis de confidentialité concerne les utilisateurs de nos sites web français, les personnes qui participent à nos ventes et à nos évènements marketing en France, aux personnes avec lesquelles nous faisons affaire et dont nous traitons les données personnelles ou les sociétés auxquelles nous envoyons des communications marketing et promotionnelles, y compris les détaillants, revendeurs, installateurs et autres commerçants et personnes employés par celles-ci (collectivement dénommés « client », « vous » ou « vos »).
Les données ou informations personnelles correspondent à toute forme d’informations permettant d’identifier un individu. Ceci inclut toute donnée, tout attribut ou toute activité associée à une personne identifiée ou pouvant être combinée pour identifier une personne. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez via nos Applications ou Appareils sera traitée conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Lorsque vous fournissez des données personnelles concernant des tiers, vous devez vous assurer de le signaler aux personnes concernées avant de partager leurs informations et de leur présenter la présente Avis de confidentialité, en leur expliquant que leurs informations personnelles seront traitées conformément à cette Avis de confidentialité et en obtenant leur consentement si nécessaire. En acceptant notre Avis de confidentialité, vous confirmez que vous avez respecté cette exigence.
Les Détenteurs de compte doivent être âgés de 18 ans. Nos Appareils et Applications ne sont pas conçus ou destinés aux personnes de moins de 18 ans. SALUS Controls ne recueille, n’utilise et ne divulgue sciemment aucune donnée personnelle appartenant à des personnes âgées de moins de 18 ans.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
SALUS Controls GmbH est une société enregistrée en Allemagne dont le siège social est établi au Dieselstrasse 34, Mühlheim am Main, 63165 (Allemagne). Au sein de l’UE, les autres filiales sont :
- SALUS Controls Plc, une société enregistrée au Royaume-Uni qui est le siège principal de SALUS.
- SALUS Controls GmbH, une société enregistrée en Allemagne.
- SALUS Controls Romania S.R.L, une société enregistrée en Roumanie.
Aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), lorsque vous fournissez vos données personnelles directement à SALUS Controls GmbH, par exemple dans le cadre d’échanges avec l’équipe commerciale ou d’assistance technique en France ou en Allemagne, SALUS Controls GmbH est seule responsable du traitement desdites données personnelles.
Pour les données personnelles traitées via les sites web français, SALUS Controls GmbH est co-responsable du traitement de vos données personnelles avec SALUS Controls Plc.
SALUS Controls a nommé un délégué du groupe à la protection des données (Group Data Protection Officer, « DPO ») que vous devez contacter pour toute question ou inquiétude quant à nos politiques ou pratiques en matière de données personnelles. Le DPO peut être contacté par e-mail à l’adresse : dataprotection@salus-tech.com, ou par courrier à l’adresse :
Data Protection Officer
SALUS Controls
PO Box 962
Haywards Heath
RH16 9PX
Royaume-Uni
Données recueillies et utilisation de vos données personnelles
SALUS collecte les données personnelles des personnes qui consultent ou utilisent ce site web, participent à ses ventes et évènements marketing ainsi que dans le cours normal de ses activités.
SALUS Controls recueille et traite vos informations si une ou plusieurs des raisons suivantes existent :
- Pour exécuter un contrat qui nous lie à vous (Contrat)
- Quand il s’agit de notre obligation légale (Légal)
- Quand il en va de notre intérêt légitime (Intérêt légitime)
- Quand vous y consentez (Consentement)
Le tableau ci-dessous décrit les donnée personnelles que SALUS Controls recueille auprès des utilisateurs de nos Applications et Appareils, la manière dont nous utilisons ces données personnelles et les raisons ou objectifs sur lesquels nous nous basons pour cela.
Type de donnée personnelle ou d’enregistrement | Détails de la finalité et de l’utilisation |
Coordonnées professionnelles
Informations relatives à la profession ou la société d’une personne, y compris :
Nous collectons par exemple ces informations lorsque vous :
Nous recevons également vos coordonnées professionnelles lorsque celles-ci nous sont transmises par votre société (si vous en êtes le représentant), proviennent de sources publiques (par ex. site web de la société) ou lorsque nous les achetons auprès de sociétés d’e-mailing professionnel. |
Base du traitement : CONTRAT / INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque vous achetez l’un de nos produits ou services, nous concluons un contrat avec vous. Cela vaut uniquement si vous êtes client(e) à titre personnel. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser ce type d’informations dans le cours normal de nos activités, notamment dans le cadre :
Veuillez consulter la section « Vos choix de communication » ci-dessous pour plus d’informations sur la manière d’actualiser vos choix.
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Informations d’assistance technique
Données personnelles que vous envoyez lorsque vous nous transmettez un message via notre site web, lorsque vous nous contactez par téléphone pour demander une assistance technique ou lorsque vous posez une question via le chat en direct ou les réseaux sociaux :
Nous conservons également un enregistrement de tous les commentaires, retours d’information, opinions, questions ou réclamations que vous formulez. |
Base du traitement : CONTRAT / INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque nous vous apportons une assistance technique, nous concluons un contrat avec vous. Cela vaut uniquement si vous êtes client(e) à titre personnel. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser ce type de données pour :
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Informations de garantie
Données personnelles que vous envoyez en ligne, via un formulaire par voie postale ou par téléphone pour l’enregistrement d’un produit pour nos services de garantie :
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Base du traitement : CONTRAT / INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque nous vous fournissons des services de garantie, nous concluons un contrat avec vous. Cela vaut uniquement si vous êtes client(e) à titre personnel. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser ce type de données pour :
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Informations provenant d’études
Enregistrements de toute étude non anonyme dans laquelle vous fournissez un retour d’information.
Opinions personnelles, avis, commentaires et retours d’information |
Base du traitement : INTÉRÊT LÉGITIME
Nous avons un intérêt légitime à utiliser ce type d’informations pour évaluer et analyser notre marché, nos clients, nos produits et services. Nous utilisons les informations que vous fournissez dans nos études pour vous contacter et assurer le suivi de tout(e) commentaire ou demande que vous formulez. |
Inscription aux concours
Enregistrements de tout concours que nous organisons.
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Base du traitement : CONTRAT / INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque vous participez à un concours, nous concluons un contrat avec vous. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser ce type de données pour :
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SITE WEB – Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations via votre appareil :
L’adresse IP fournit une localisation approximative mais elle ne fournit pas d’indication plus précise que la ville, la région ou le pays.
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Base du traitement : INTÉRÊT LÉGITIME
Nous avons un intérêt légitime à utiliser ce type d’informations pour :
Base du traitement : CONSENTEMENT Nous obtenons votre consentement pour le traitement des informations via des cookies de préférence (fonctionnalité) ou de marketing qui ne sont pas nécessaires pour utiliser ou parcourir nos sites web ou qui ne collectent pas d’informations de façon anonyme. Veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessous pour plus d’informations sur la manière de modifier les paramètres des cookies. |
Communication par E-MAIL – Informations collectées automatiquement
Lorsque nous vous envoyons des e-mails marketing, nous collectons également les informations suivantes de façon automatique :
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Base du traitement : INTÉRÊT LÉGITIME
Nous avons un intérêt légitime à utiliser ce type d’informations pour :
Veuilles consulter la section « Autres technologies de suivi » ci-dessous pour plus d’informations sur la façon de modifier vos préférences quant à nos communications marketing par e-mail.
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Cookies & Autres technologies de suivi
Autres technologies de suivi
Nous utilisons des pixels espions (également appelés balises web) dans les e-mails que nous envoyons. Les pixels espions constituent la norme de l’industrie pour le suivi d’ouverture. Ces outils offrent un aperçu général de l’engagement des abonnés aux e-mails. Cela signifie que lorsque vous recevez et vous engagez avec les e-mails que nous vous envoyons, ces pixels espions suivront certains comportements, par exemple la distribution et l’ouverture de l’e-mail qui vous est envoyé. Le pixel espion fonctionne grâce à une petite image invisible intégrée en bas des e-mails. Lorsqu’un e-mail est ouvert et que les images s’affichent, l’image est téléchargée depuis le serveur de notre fournisseur de services de messagerie et enregistré en tant qu’ouverture.
Les liens contenus dans nos e-mails marketing sont également suivis afin de retracer les clics des différents destinataires. Si vous cliquez sur un lien, les informations de suivi sont redirigées via notre fournisseur de services de messagerie vers l’adresse internet dédiée et sont enregistrées en tant que clic.
Le suivi d’ouverture ne fonctionne pas pour les e-mails en texte brut ni si vous avez choisi de ne pas afficher les images contenues dans les e-mails. Vous pouvez désactiver ou activer le suivi des e-mails en cliquant sur le lien « Préférences » figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
Liens
Notre site peut ponctuellement contenir des liens de et vers les sites web de nos réseaux de partenaires, de nos publicitaires, de nos filiales et d’autres sociétés tels que des sites de réseaux sociaux. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ceux-ci disposent de leurs propres avis ou politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant aux avis ou politiques de confidentialité qu’ils publient. Veuillez consulter les avis ou politiques de confidentialité applicables avant d’envoyer toute donnée personnelle à ces sites web.
Que se passe-t-il si vous ne nous donnez pas vos informations ?
Pour exécuter nos obligations contractuelles, nous demandons à nos utilisateurs de nous fournir certaines catégories de données personnelles comme décrit plus haut. Dans certains cas, le fait de ne pas fournir ces informations n’empêchera pas les utilisateurs des produits SALUS Controls d’utiliser leurs Appareils manuellement, mais ces utilisateurs ne bénéficieront pas de la totalité de l’expérience utilisateur et ne pourront pas connecter ou contrôler nos Appareils à distance via nos Applications. Consultez le guide de l’utilisateur de l’Appareil de marque SALUS que vous possédez pour obtenir des instructions sur l’utilisation manuelle.
Certaines de nos Applications proposent une fonction pour désactiver la « Collecte de données » dans les Paramètres de l’Application. Veuillez consulter les paramètres dans l’Application que vous utilisez. Si la Collecte des données est désactivée, ceci signifie que l’Application sera automatiquement désactivée et que votre appareil mobile ou ordinateur ne pourront pas être utilisés pour gérer votre équipement ou service, et que vous ne recevrez pas les alertes ou notifications importantes.
Partage de données personnelles et lieux de traitement
SALUS Controls ne partage les données personnelles avec des tiers que lorsque la loi l’y autorise.
SALUS Controls fait partie d’une entreprise mondiale ayant des succursales et filiales en Asie, en Amérique du Nord et en Europe et qui nous aide à développer, concevoir et vendre nos Appareils et Applications ainsi qu’à fournir une assistance technique aux utilisateurs. Nous faisons également appel à des tiers chargés du traitement des données pour traiter des données personnelles pour notre compte ; ces tiers nous aident à fournir et à assurer une assistance pour nos produits et services. Certains de ces tiers chargés du traitement des données sont basés dans un autre pays ou font partie d’une organisation internationale.
En conséquence, des données personnelles peuvent être transférées, enregistrées et consultées hors des pays dans lesquels nous-mêmes et nos tiers chargés du traitement des données sommes basés. Ceci inclut des pays hors de l’Union Européenne (« UE »). Dans certains pays, les lois peuvent ne pas fournir la même protection juridique pour vos données personnelles que dans l’UE.
SALUS Controls prend des mesures pour assurer que toutes les données personnelles bénéficient d’une protection adéquate et que les transferts de données personnelles hors de l’UE sont effectués de manière légale. Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’UE vers un pays non considéré par la Commission Européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, les transferts se feront dans un cadre approprié protégeant les droits fondamentaux de toute personne dans l’UE pour les transferts de données transatlantiques, par exemple le Bouclier de protection des données UE-US ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur nos mécanismes de transfert, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées à la section « Responsable du traitement et Délégué à la protection des données »
Les données personnelles que nous détenons peuvent être transférées aux catégories suivantes de tiers chargés du traitement des données :
- Filiales et succursales appartenant au même groupe d’entreprises que nous : à des fins administratives et opérationnelles (telles que Computime Limited, SALUS Controls Plc, SALUS Nordic A/S, SALUS Controls Romania S.R.L, SALUS North America, Inc), pour le développement et la gestion de nos sites web, pour exécuter notre contrat ou déployer nos produits ;
- Fournisseurs de cloud IdO tiers : pour fournir des services de connexion à l’Internet des Objets (« IdO ») et à Internet ; fournir des solutions basées sur le cloud, notamment infrastructure, serveurs et logiciels ; exécuter des diagnostics et soutenir le fonctionnement stable de nos Applications et Appareils connectés ; assurer des services de sécurité, de sauvegarde et de disponibilité des systèmes et soutenir la gestion des problèmes pour résoudre les problèmes.
- Autres fournisseurs de services, responsables du traitement et conseillers : par exemple entreprise qui soutiennent nos systèmes informatiques et fournissent des services d’hébergement sur le cloud, qui nous aident à développer et tester nos Applications, qui traitent les paiements, envoient des communications à nos clients, nous fournissent des conseils juridiques et de manière générale nous aident à vous fournir nos services ;
- Partenaires d’études de marché : pour contacter nos clients afin de nous aider à découvrir comment améliorer nos produits et services ;
- Parties impliquées dans des transactions d’entreprise : dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion ou d’un transfert ou en cas de faillite ;
- Autres parties : à tout organisme répressif compétent, organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou tout autre tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) pour respecter une loi ou assister les autorités ou organismes de régulation ; (ii) pour contrôler ou faire respecter la conformité aux politiques régissant nos services ; (iii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ; (iv) pour protéger nos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ; ou (v) à toute autre personne avec votre consentement pour la divulgation.
Sécurité des données personnelles
SALUS Controls s’engage pour la sécurisation des données personnelles. Nous nous engageons à appliquer des protections adéquates, notamment des mesures techniques, administratives et physiques conçues pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
SALUS Controls réduit également au minimum le risque pesant sur vos droits et libertés en limitant l’accès à vos données personnelles aux personnes qui en ont un besoin commercial et en s’abstenant de recueillir ou d’enregistrer certaines catégories d’informations vous concernant via nos Applications et Appareils. Nous demandons aux tiers chargés de traiter des données de protéger les données personnelles et utilisons vos données personnelles uniquement pour les objectifs que nous mentionnons.
Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises vers et depuis nos Applications et Appareils, et toute transmission se fait toujours à vos propres risques. Une fois que nous recevons vos informations, nous mettons en œuvre des mesures et fonctions de sécurité strictes pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.
Conservation des données personnelles
SALUS Controls conservera vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire aux objectifs décrits. Ces périodes varient en fonction de la nature des informations et de vos interactions avec nous, dans la mesure requise pour des raisons commerciales légitimes et dans la mesure permise ou imposée par la loi, les règlements, les décisions de justice ou les obligations en matière de comptabilité et de rapports. Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous prendrons des mesures raisonnables pour les détruire de façon sécurisée ou les anonymiser définitivement.
Vos droits en matière de confidentialité
Le RGPD et les lois d’autres pays en matière de confidentialité vous donnent certains droits sur vos données personnelles. Pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous aux coordonnées mentionnées à la section « Responsable du traitement et Délégué à la protection des données ».
Dans certains cas, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles, de les examiner et/ou de les mettre à jour ;
- de restreindre et/ou de refuser l’utilisation de vos données personnelles ;
- de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles lorsque nous traitons les données personnelles sur la base du consentement, par exemple pour ne plus recevoir de messages de marketing ;
- de demander la suppression de vos données personnelles si certaines conditions sont réunies, par exemple si le traitement n’est pas conforme aux lois applicables sur la protection des données ;
- si cela est techniquement possible, de demander la fourniture ou la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable (droit de portabilité) ; et
- de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vos choix de communication
SALUS Controls vous donne le choix de recevoir ou non les communications marketing et promotionnelles uniquement lorsque la loi le permet. Si nous sommes autorisés à vous envoyer des communications (par ex. parce que vous êtes l’un(e) de nos client(e)s, que vous représentez une société ou que vous avez donné votre consentement) mais que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire en mettant à jour vos préférences à tout moment par l’une des méthodes suivantes :
- Cliquez sur le lien « Désinscription » ou « Préférences » contenu dans tous nos e-mails promotionnels ; et
- Contactez-nous aux coordonnées mentionnées à la section « Responsable du traitement et Délégué à la protection des données » et demandez à être retiré de notre liste de diffusion.
Remarque : le choix de ne plus recevoir les e-mails promotionnels n’interrompra pas la transmission des e-mails de service importants nécessaires à la poursuite de l’utilisation de nos services.
Plaintes
SALUS Controls espère que le cas ne se présentera jamais, mais si vous souhaitez vous plaindre de notre utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données aux coordonnées mentionnées à la section « Responsable du traitement et Délégué à la protection des données ».
Si vous estimez que nous n’avons pas résolu votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour le responsable du traitement de vos données personnelles. Les coordonnées des autorités de contrôle de la protection des données de chaque pays européen sont disponibles ici.
Modifications de la présente Avis de confidentialité
La présente Avis de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [15 octobre 2018]
Nous sommes conscients du fait que la transparence est une responsabilité constante et procèderons donc régulièrement à un examen et à une mise à jour de la présente Avis de confidentialité. Toute modification de la présente Avis sera publiée sur cette page ; veuillez donc la consulter fréquemment.